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Packing Services

LA POLITIQUE DE NOTRE MAGASIN

À LEKANNAPEACE, nous voulons assurer à nos clients une expérience d'achat agréable, pour les inciter à revenir souvent. Nous sommes conscients que les politiques de notre magasin doivent être justes et transparentes. Vous trouverez les politiques détaillées ci-dessous. Si vous ne trouvez pas les informations que vous cherchez, n'hésitez pas à nous contacter dès aujourd'hui !

MENTIONS LÉGALES

LEKANNAPEACE

 

8 impasse de l'Alliance

74100 Vetraz-Monthoux

France

 

e-mail : lekannapeace@gmail.com

 

Site internet : www.lekannapeace.fr

Représentant autorisé : Monsieur BENAMA.A

Numéro de  SIRET : 75364703100024

Numéro RCS : Thonon A 753 647 031

Code APE : 5221Z

Tribunal administratif : Thonon

Numéro de TVA : FR18753647031

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions d'utilisation ( CGV )


ARTICLE 1 : OBJET ET PRESENTATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société lekannapace exploitant le site www.lekannapeace.fr et ses clients. Toute commande validée par le consommateur emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente. Celles-ci ne sont applicables qu'à la vente à distance à partir du site internet www.lekannapeace.fr. Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par lekannapeace. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

a. Horaires d’ouverture

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 12h00 à 22h00.

Pour toute questions veuillez svp nous contacter via l'onglet contact.

Pour voir notre mentions légales veuillez vous rendre sur la page des mentions légales de notre site.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conformément aux dispositions du Code de Consommation, la boutique en ligne mise en place par lekannapeace dans le cadre de son site internet mentionne les informations suivantes :

- Une notice légale permettant une identification précise de lekannapeace.
- Une présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
- Une indication en euros toutes charges comprises du prix des biens et services et des frais de livraison.
- Une indication des frais de paiement, de livraison ou d'exécution.
- La validité de l'offre et le prix de celle-ci.
- L'existence d'un droit de rétractation.

L'ensemble des informations du site www.lekannapeace.fr est présenté en langue française.

ARTICLE 3 : PRODUITS

a. Les prix

Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises hors frais de livraison. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité). Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le sites de lekannapeace à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. La société lekannapeace se réserve le droit de modifier les prix de ses articles à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du passage de la commande par le client.

b. Disponibilité

Les offres présentées par lekannapeace ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture. L'acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la date de signature du bon de commande pour demander l'annulation, le remboursement des sommes encaissées ou l'échange de sa commande dans la limite d'un prix total équivalent en nous contactant par e-mail. Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés. Les articles indisponibles seront remboursés sous forme d’avoir ou re-crédit bancaire sur demande.

c. Conformité des offres de produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise décommande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

ARTICLE 4 : COMMANDE

a. Passation de la commande

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande de notre site www.lekannapeace.fr. Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix en euros toutes charges comprises et produits plus frais de livraison) et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Lekannapeace accusera réception de votre commande par voie électronique sans délai.

b. Transfert de propriété

Lekannapeace conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises. Le transfert de propriété d'un bien acheté sur www.lekannapeace.fr par le consommateur à une tierce-personne ne sera pas pris en charge par lekannapeace. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

c. Preuve de la transaction

L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

d. Utilisation des données clients

La société lekannapeace ne divulgue à aucun tiers des informations sur ces clients. Cependant elle se réserve le droit d'afficher sur son site le nom de certains clients sans préciser la nature des produits commandés. Nous partageons uniquement les informations liées à la bonne livraison de votre commande aux transporteur sans que celui-ci ne puisse les utiliser a d’autres fins que la livraison de votre commande. Nous ne transmettons ni ne vendons à aucun tiers les informations personnelles de nos clients, cependant comme le veut la loi sachez que vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel en cliquant sur le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/

e. Responsabilité

Lekannapeace n'encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Lekannapeace ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION & GARANTIES

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courrier électronique).

Par E-mail à l'adresse : lekannapeace@gmail.com

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Les marchandises devront être renvoyées dans un état neuf et propre et dans leurs emballages d'origine sans être consommer.

a. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons les montants reçus correspondants aux produits retournés. Les produits nous seront renvoyés obligatoirement avec un numéro de suivi du transporteur utilisé et sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Passé ce délai, les produits vous seront à nouveau retournés et le remboursement ne pourra être réclamé. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement sera possible uniquement à partir de la réception des produits retournés. Les produits retournés seront contrôlés par lekannapeace qui sera à même de refuser le remboursement d'un produit incomplet, abîmé, impropre à la revente, ou qui aura été visiblement porté ou utilisé. Dans le cas d'un produit refusé par lekannapeace pour les conditions précitées, celui-ci sera réexpédié au client dès réception de son règlement des frais de réexpédition, fixés sur la base des frais d'envois standard proposés par lekannapeace.

b. Garantie légale des vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée ci-après.

- Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

1. Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.

2. Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

3. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation (nouvel codification : article L. 217-9). Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l'objet vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

c. Remboursement des frais d'expédition et de retour

La société lekannapeace rembourse les frais d'expédition et de retour si la cause du problème et donc du retour viendrait de ses services (produit arrivé cassé, erreur de référence). Dans le cas contraire, lors d'un retour client, la société lekannapeace remboursera le prix des produits retournés, les frais d'expédition mais les frais de retour sont à la charge du client.

d. Exclusion de rétractation

En application de l'article L 121-18, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les biens susceptibles de se détériorer rapidement. Les produits personnalisés de la rubrique "Personnalisation" tels que les marquages publicitaires, sur le produit ou son emballage, ne sont donc pas concernés par ce droit de rétractation une fois le BAT signé.

e. Médiateur en cas de litige

En cas de litige, vous pouvez faire appel à un médiateur pour le règlement en ligne d'un litige directement sur la plateforme de RLL de la commission européenne en cliquant sur ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

f. Formulaire de rétractation

Si vous désirez faire valoir votre droit de rétractation, vous pouvez le faire à l'aide du formulaire type ci-dessous :

A l'attention de "lekannapeace :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 Merci de nous renvoyer ce document dans les 14 jours après réception des produits.

ARTICLE 6 : PRODUITS PERSONNALISES - SOURCING

a. Présentation

La société lekannapeace propose la personnalisation des produits à tous ces clients. Cette personnalisation est soumise à des dispositifs spécifiques. Dès qu'un article est personnalisé, le droit de rétractation de 14 jours est annulé dans la mesure où ces produits sont spécifiques à un client et qu'ils ne peuvent plus être revendu par la suite.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

lekannapeace livre ses produits en France métropolitaine et DOM TOM, dans les pays de l'Union Européenne et partout dans le monde. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les frais de livraison sont forfaitaires et varient en fonction de la zone de livraison. Les délais de livraison sont tous indiqués en jours ouvrés et ne peuvent être garantis, sauf mention contraire lors du passage de la commande. Le délai débute le lendemain du passage de la commande par le client. Les commandes sont expédiées généralement dans les 24h à 48h ouvrées qui suivent la commande, par So Colissimo, Lettre Suivie, UPS, GLS, Chronopost, Mondial Relay ou par transporteur privé. Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur. Si aucune note sur l’état de l’emballage n’a été faite au livreur au moment de la livraison, aucune réclamation en pourra être déposée. Attention : merci de noter que les colis sont expédiés depuis la région Auvergne Rhône Alpes, qui compte 2 jours chômés supplémentaires par exception de droit local : le 26 décembre et le vendredi saint (vendredi précédent le dimanche de Pâques).

a. Anomalie

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur ou d'une personne habilitée à recevoir la livraison. Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les 10 jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Puis, il devra transmettre simultanément copie de ce courrier recommandé par mail à :

lekannapeace@gmail.com

b. Retard dans la livraison ou inexécution de la commande

La société lekannapeace indique des délais de livraison annoncés par les transporteurs. Ces délais s’expriment en jours ouvrés et ne sont pas garantie, sauf mention contraire au moment du passage de la commande.

Attention, pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, si le colis est saisi/volé/cassé/perdu ou autres dommages, lekannapeace ne pourra être tenu pour responsable.

Tous nos colis sont envoyés avec un numéro de suivi. En cas de contestation du suivi de livraison, nous déclencherons une réclamation auprès du transporteur. Si la réclamation aboutie sur une confirmation de livraison par le transporteur (statut "livré" de la commande), le client ne pourra réclamer ni remboursement, ni renvoi de sa commande.
Dans le cas contraire, si le transporteur nous accorde un remboursement bien spécifique, lekannapeace s'engage a vous reverser cette même somme.

c. Refus de livraison

Dans la mesure où les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur chaque produits, le client en est donc informé au moment du passage de sa commande. Toute commande refusée par le client alors que la livraison s’est faite dans les délais indiqués, entraînera une retenu forfaitaire de 20€ HT pour les frais de port (hors livraison express) ainsi que 15€ HT de frais de remise en stock qui seront déduits du remboursement. En cas de livraison express payée en sus par le client, si les délais annoncés lors du passage de la commande ou par échanges d’e-mail avec le client, sont respectés, le montant total des frais de port liés à l’expédition express de la commande, ne seront pas remboursés. A contrario, dans le cas d’un engagement écrit de notre part pour une date de livraison spécifique, le montant de ces frais de port sera intégralement remboursé et aucun frais de remise en stock ne sera appliqué.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

a. Les moyens de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur disposera à son choix de demandes de paiement proposées lors de la validation finale du bon de commande. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement. Le délai de disponibilité comme le délai d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. A noter que les produits ne sont pas réservés jusqu’à réception du paiement, sauf mention contraire. Aucune réclamation ne pourra donc être acceptée en cas de rupture de stock jusqu’à réception du paiement. Le traitement des commandes par cartes bancaires sur notre site est entièrement sécurisé. Par ce moyen de paiement, vous serez débité au moment du règlement de votre commande. Lekannapeace s'appuie sur la plate-forme de transactions bancaires. Vos données sont donc cryptées par le processus SSL garantissant une sécurité maximale. Votre numéro de carte bancaire n'est ni stocké sur le serveur ni imprimé. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le consommateur garantit à Lekannapeace qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation de la commande. De plus, lekannapeace se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de la part des organismes financiers.

b. Irrévocabilité du paiement

Conformément à l'article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable. Lekannapeace recommande ainsi à ses consommateurs de s'assurer de la solvabilité de leur paiement avant validation de leur commande sur le site.

ARTICLE 9 : NEWSLETTER

Tout inscrit à la lettre d'informations électronique accepte de recevoir des e-mails d'informations sur les offres de lekannapeace. Pour ne plus être abonné à la mailing liste, l'abonné devra envoyer un e-mail ou se désinscrire dans la rubrique " mon compte" sur le site internet à l'adresse www.lekannapeace.fr

ARTICLE 10 : UTILISATION DES DONNÉES

Toutes les données, qu’il s’agisse de photos ou de textes sont la propriété exclusive de la société lekannapeace. Toute reproduction, totale ou partiel de nos contenus, notamment nos textes de référencement, ne peuvent être faits sans accord écrit de notre part. Le non-respect de cette utilisation engagera la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004 ainsi qu'à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à lekannapeace pour obtenir une solution amiable. En cas de différend, le litige devra être porté devant les Tribunaux d'Annemasse, seuls compétents même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé. Le droit français est le seul applicable.

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tout sur la sécurité de vos données

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.lekannapeace.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;

  • A qui ces données sont transmises;

  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à la page "la politique de notre magasin" de notre site internet.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux disposition de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour u durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiqué à l’utilisateur;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;

  • Le traitement répond à une obligation légale;

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Cookies : 

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.


En cliquant sur ”J'ai compris”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.lekannapeace.fr sont les suivantes :

Nom, Prénom, Adresse postale, Coordonnées bancaires, Numéro de téléphone.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur se connecte au site, lorsque l’utilisateur passe une commande, lorsque l’utilisateur s’abonne à la newsletter.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatique du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 6 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données de noms, prénoms, adresse postale, coordonnées bancaires sont utilisées afin de pouvoir envoyer les commandes à bonne destination après avoir reçu le paiement. Les coordonnées d’adresse e-mail sont utilisées afin d'envoyer les facture et suivis de commande et également d’envoyer des e-mails marketing à l’utilisateur.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés : QuickPay, Clearhaus, Google, Shopify, Swell, MailChimp, Avis Vérifiés, Freeh, Kwanko, Packlink, GoAffPro, DataFeedWatch, Awsome Software, Secomapp. 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.lekannapeace.fr est hébergé par : Wix, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Afif Benama. Il peut être contacté de la manière suivante : lekannapeace@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données sont collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les infirmation et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède le droit ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, nom numéro d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans une délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

​a. Droit d’accès, de rectification et droit à l'effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui lui est fournie plus haut.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son nom d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

 b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur dit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

 c. droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

 d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment sur la page ci-après : notre politique de confidentialité sur notre site www.lekannapeace.fr

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 29/07/2021. 

Package Delivered

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nos méthodes de livraison

Nous expédions votre commande 24h maximum après validation de celle-ci.

- D'où sont expédiés les colis et où peut-on être livré?


Tous les produits disponibles sur le site www.lekannapeace.fr sont envoyés depuis la France (hors demandes spéciales).

Ils peuvent être expédiés en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris) ainsi que dans les DOM-TOM et dans l'Europe entière. Notamment en Belgique, en Suisse, au Luxembourg.


- Quel est le montant des frais de port et quand sont-ils gratuits?


Les tarifs varient selon le mode d'envoi ainsi que selon le poids de votre commande.


- Comment se passe l'expédition de ma commande?


Votre commande sera préparée et expédiée dans les 24 à 48h selon le mode de livraison que vous aurez choisi. Celle-ci sera soigneusement emballée et conditionnée selon sa nature.

Les envois se font sous enveloppe, dans des colis en carton (Colissimo) ou dans des boites cartonnées (PAP et Lettre Suivie).

Dès que votre commande sera prête, vous recevrez un "numéro de suivi" par mail. Vous pourrez ainsi depuis ce mail, suivre très facilement son acheminement.



- Que se passe t'il si j'ai commandé un article et qu'il n'est plus en stock?


Dans le cas où vous avez passé commande d'un article et qu'exceptionnellement nous ne l'avons plus en stock, un conseiller de notre Service Client prendra contact avec vous pour vous en informer dans les plus brefs délais.

Nous vous proposerons un produit de remplacement et le cas échéant nous procéderons à la création d'un avoir. Cet avoir peut également être remboursé sur simple demande.



- Que se passe t'il si je n'ai pas reçu mon colis ou que celui-ci arrive endommagé?


Pour tout problème à la réception de votre commande n'hésitez pas à contacter notre Service Client. Si votre colis arrive endommagé, nous ferons le nécessaire pour remplacer les articles détériorés lors du transport.

Dans le cas d'un colis non reçu, une enquête sera lancée auprès de La Poste afin d'en déterminer les causes. Nous prendrons quoi qu'il arrive, une décision en votre faveur.



- Ma commande ne me satisfait pas, que puis-je faire?


Lorsque vous recevez votre commande, vous bénéficiez d'un droit de rétractation durant 14 jours.

Pour faire valoir ce droit, il faut tout d'abord que les produits soient dans leurs emballages d'origine et n'aient jamais été utilisés.

Il vous suffit ensuite de nous écrire un mail ou de remplir le formulaire de rétractation. Renvoyez nous l'intégralité de votre commande, dès sa réception, nous procéderons au remboursement de votre commande dans les plus brefs délais.


Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser à notre Service Client du lundi au vendredi de 12h à 22h.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à lekannapeace@gmail.com et via l'onglet contact.

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